« Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes commandes passées par l’acheteur auprès du vendeur.

Toute commande ne sera acceptée par le vendeur que par la confirmation écrite de celle-ci à l’acheteur ou par la livraison effective des produits. Sauf preuve contraire, l’acheteur reconnaît avoir reçu un exemplaire des présentes conditions générales de vente. »

Et bla..bla… ect.

Oui, tout contrat de vente doit avoir des conditions générales de ventes et VOUS DEVEZ LES LIRE.

Le bon de commande doit informer le client sur les conditions générales de vente applicables.

Il doit en prendre connaissance et les accepter avant de conclure le contrat.

Un vendeur sérieux prendra quelques minutes afin de vous décrire sommairement les conditions générales de ventes.

Les CGV sont là pour vous protéger. Vous devez savoir ce que vous signer lors de votre achat un commerçant respectueux de son client établira de CGV pour protéger son vendeur et le client.

Les CGV ne doivent pas être à sens unique. L’acheteur a des obligations et le vendeur aussi.

Il y a une législation très précise concernant les CGV le commerçant ne peut pas vous imposer n’importe quoi !

Exemple pour information des points importants des CGV

1.      Champ d’application

2.      Prix et paiement

3.      Livraison

4.      Réserve de propriété

5.      Garantie

6.      Résiliation et inexécution contractuelle du vendeur

7.      Force majeure

8.      Sous-traitance et cession

9.      Protection de la vie privée

10.   Généralités

11.   Droit applicable et compétence

Règle d’or : lisez les conditions générales de vente quand vous êtes en présence du vendeur afin d’avoir une confirmation verbale des points importants.

Lisez entre les ligues et faites modifier les conditions générales de vente avant de conclure le contrat avec le vendeur si vous n’êtes pas d’accord sur un point précis.