Le Bon de Commande
LE BON DE COMMANDE.
Le bon de commande est un allié précieux que vous devez garder consciencieusement afin de vous y référer en cas de problème ou de recherche d’un détail qui vous aurait échappé.
Un bon de commande lisible, daté et détailler est une garantie de sérieux du vendeur trop souvent on constat que le bon de commande est négliger illisible ou tout simplement mal remplis.
Il y a une législation bien établie concernant les documents de commande avoir su le site.
Extrait pour information www.ejustice.just.fgov.be
Livre VI CDE - art. VI.88 CDE
Un consommateur qui a payé un acompte sur un bien ou sur un service doit recevoir un document écrit. Celui-ci doit comporter les mentions essentielles ayant trait au contrat conclu, tel que la date ou la période de livraison ou de prestation du service, ou une partie de celle-ci.
Le bon de commande doit mentionner au minimum :
le nom ou la dénomination, l’adresse et le cas échéant, le numéro d’entreprise ;
la date et le numéro d’ordre de ce bon ;
une description permettant l’identification certaine du bien ou du service ;
le prix unitaire, la quantité et le prix total ;
le montant de l’acompte payé ;
le solde ;
la date ou le délai de la livraison du bien ou de la fourniture du service ;
la signature de l'entreprise.
RÈGLE D’OR : Un bon de commande détaillée sera un allié indispensable en cas de litige avec le vendeur. Même si la fiche technique ou l’affichage du magasin est précis. Vérifier que toutes les données sont bien inscrites sur votre bon de commande.
L’ACOMPTE
Un acompte représente une avance sur le prix qui a été convenu entre les parties. Il est généralement compris entre 5 à 10 % du prix convenu. Contrairement à ce que l'on pourrait penser, l'acompte n'est pas une obligation, mais plutôt une modalité de la vente qui peut faire l'objet de négociation.
Un acompte est une somme qu'un vendeur vous demande de payer (mais il n'y est pas obligé) au moment où vous passez commande. Lorsque vous payez ce montant, le vendeur est obligé d'établir un bon
de commande. Ce document doit mentionner le montant de l'acompte et le solde restant à payer.
Sauf exception, le vendeur est libre de demander l'acompte qu'il veut.
Parfois, le montant est même défini au cours d'une discussion entre le client et le commerçant. En tant qu'acheteur, vous avez tout intérêt à ce que l'acompte soit le plus faible possible.
Lorsque vous passez commande, vous n'êtes pas censé annuler votre achat entre-temps.
Si c'est le cas, le vendeur a plusieurs possibilités.
Soit il fait un geste et vous rembourse l'acompte, mais il n'y est pas du tout obligé.
Soit il garde l'acompte versé à titre de dédommagement et décide d'en rester là.
Mais le commerçant peut très bien vous exiger de poursuivre votre achat, ou même garder l'acompte et vous réclamer une indemnité supplémentaire pour réparer son préjudice.